Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Kidsdressing


Le présent site www.kidsdressing.com est la propriété de la société NEWCO SAS, société par action simplifiée au capital de 1000 euros  KIDSDRESSING, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro SIREN  800059081 et numéro de la TVA : FR04800059081 dont le siège social est au 106 rue de l’Auzerole à Bois Guillaume (76230), gère le site Kidsdressing.com accessible à l'adresse http://www.Kidsdressing.com (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles, accessoires, décoration et vêtements de mode, neufs et d'occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs seront définis ci-après par le terme les « Utilisateurs ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

Adresse mail : contact@kidsdressing.com

Directeur de publication : Madame Stéphanie Roussel ayant la qualité de Président de la société NEWCO SAS.

Hébergeur : 1and1

 

Le site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de mode enfantine, neufs et d’occasion (ci après les Articles).

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Kidsdressing. Le montant moins la Commission est alors versé au Vendeur lorsque l’Acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est en content.

Le Site joue le rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le site fera ses meilleurs efforts pour aider les parties à résoudre leur litige.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 

Définitions

 

Acheteur: signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison: signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur. Cette adresse doit être située en France métropolitaine ou pays limitrophes.

Annonce: signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site. 

Article: signifie un produit, accessoire, objet de décoration, chaussures ou vêtement de mode qui est mis en vente par un Vendeur sur le Site, et qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes conditions générales.

Bon d'Achat : correspond à une remise à faire valoir lors d'une ou plusieurs commandes sur le site www.kidsdressing.com

Commissionsignifie la somme perçue par Kidsdressing en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs.

Frais de Port: signifie les frais d'expédition fixés par Kidsdressing sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi. 

Offre d'Achat: signifie l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

Commandes: signifie la gestion des revenus sur le Site au nom de l'Utilisateur sur lequel (i) les sommes afférentes à ses ventes et (ii) ses commissions liées au programme de parrainage sont créditées (cf. conditions générales de Parrainage). 

Boutique : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur kidsdressing par un même Vendeur.

Prix de l'Article: signifie le prix proposé par Kidsdressing pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article constitue l'assiette de la Commission de Kidsdressing. Le Prix de l'Article comprend la Commission de Kidsdressing, mais ne comprend pas les Frais de Port

Prix de la Transaction: signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, augmenté des Frais de Port

Prix de vente: signifie le prix de vente de l'article sur le site tel qu'il est estimé par le Vendeur. 

Prix négocié: signifie le prix de vente demandé par kidsdressing augmenté de 0 à 20% par rapport au prix demandé par le vendeur. Le prix est augmenté par Kidsdressing uniquement dans un but d’harmonisation des prix avec les autres articles vendus de marque et type comparable.

Prix barré: signifie le prix de vente remisé de l'article sur le site tel qu'il a été proposé par le Vendeur. 

Site: signifie le site Internet géré par la société Kidsdressing, et accessible à l'adresse http://www.Kidsdressing.com.

Utilisateur: signifie une personne qui s'est inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur: signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, d'un bloggeur, d'un professionnel, d'un magasin ou d'un créateur.

 

Article

 

Article 1 - Inscription sur le Site 

 

1.1.      L'inscription sur le Site est gratuite.

1.2.      L'Utilisateur devra remplir tous les champs du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes. L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Kidsdressing. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Utilisateur doit soit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine, dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français.

1.3.      A l'issue des formalités d'inscription, l'Utilisateur choisi un identifiant et un mot de passe. Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'Utilisateur inscrit. Par l'intermédiaire de son compte, l'Utilisateur peut mettre en vente ou acheter des Articles. L'Utilisateur s'engage à ne les communiquer en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

1.4.      L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site, l'Utilisateur informera Kidsdressing sans délai.

1.5.      L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Utilisateur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

1.6.      L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse de Kidsdressing. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Kidsdressing pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.

1.7.      Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son Adresse de Livraison soient révélées au Vendeur.

Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

 

Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Kidsdressing s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et la confidentialité des informations fournies. Les données personnelles demandées par Kidsdressing sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Kidsdressing. Les fichiers de Kidsdressing sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

2.2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (contact@kidsdressing.com) ou par simple lettre (Kidsdressing, 106 rue de l’Auzerolle, 76230 Bois Guillaume), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.

L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Kidsdressing et à la diffusion de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Kidsdressing et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Kidsdressing.com". Une fois inscrit sur le Site, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition par e-mail (contact@Kidsdressing.com), ou par lettre avec accusée de réception (Kidsdressing, 106 rue de l’Auzerolle - 76230 Bois Guillaume), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiant.

 

2.3. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Kidsdressing utilise des cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. 

 

2.4. L'Utilisateur accepte que Kidsdressing conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

 

2.5. L'Utilisateur accepte que Kidsdressing puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que Kidsdressing communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.

 

Article 3. Articles mis en vente 

 

3.1. Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. 

 

3.2. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (Articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. Les Utilisateurs s'engagent à informer Kidsdressing dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article. Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

 

3.3. Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

Le Vendeur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces ou dans le nom ou la description de son espace de vente.

Kidsdressing se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce. 

 

3.4. Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Kidsdressing attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix de l'Article manifestement excessif ou manifestement dérisoire. Kidsdressing se réserve le droit d’ajuster le prix à la hausse si le prix était jugé inférieur aux autres articles similaires mis en ligne sur le site. Le Vendeur pourra se référer aux conseils pour fixer le prix des Articles indiqués dans la page Aide. Afin de décourager la commercialisation d'Articles contrefaits pour les Articles de marque de luxe, le Vendeur doit déterminer un prix de vente de l'Article qui respecte les conditions suivantes :

- Le prix de vente pour un Article neuf ne doit pas être inférieur à 25% du prix de vente en boutique (par exemple, pour un Article valant 1000 euros en boutique, le prix de vente sur le Site ne peut être inférieur à 250 euros),

- Le prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être inférieur à 15% du prix de vente en boutique (par exemple, pour un Article valant 1000 euros en boutique, le prix de vente sur le Site ne peut être inférieur à 150 euros).

 

Kidsdressing supprimera les Annonces d'Articles de marque de luxe qui ne respectent pas ces dispositions.

 

3.5. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Kidsdressing de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.

 

3.6. Kidsdressing s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes conditions générales. Kidsdressing s'engage à retirer l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article de l'Annonce. 

 

3.7. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son compte dans les meilleurs délais.

 

Article 4. Paiement

 

L'Acheteur peut payer par Carte Bancaire via le portail sécurisé system pay de notre partenaire Caisse Epargne, par Paypal ou par chèque.

 

Le montant payé par l'Acheteur comprend :

- le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur 

- les Frais de commission payés à Kidsdressing

- les Frais de Port fixés par Kidsdressing en fonction des tarifs Colissimo de la Poste ou Mondial Relay (voir grille ci-dessous).

 

L'Acheteur est débité de ce montant dès que la vente est conclue.

L'Acheteur peut créditer via son compte Paypal.

Grille des Frais de Port payés par l'acheteur et intégralement reversés au vendeur :

 

Si l'adresse de livraison est située en France via colissimo

1 Article commandé : 6,90 euros

2 Articles commandés au même vendeur : 6,90 euros

3 Articles commandés au même vendeur : 6,90 euros

4 Articles commandés au même vendeur : 8,7 euros

5 Articles commandés au même vendeur : 10,60 euros

6 Articles commandés au même vendeur : 11,55 euros

7 Articles commandés au même vendeur : 12,50 euros ...

 

Si l'adresse de livraison est située en dehors de France

 

1 Article commandé : 15,90 euros

2 Articles commandés au même vendeur : 17,45 euros

3 Articles commandés au même vendeur : 21,05 euros

4 Articles commandés au même vendeur : 24,65 euros

5 Articles commandés au même vendeur : 28,25 euros

6 Articles commandés au même vendeur : 31,85 euros

7 Articles commandés au même vendeur : 35,45 euros

8 à 10 Articles commandés au même vendeur : 42,65 euros

 

Article 5. Vente

 

5.1. Conclusion de la vente

 

5.1.1. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier. L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans l'article ci-après.

 

5.1.2. Kidsdressing notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 48 heures suivant la réception du courrier électronique de Kidsdressing l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite. 

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 72 heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et l’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais.

 

 

5.1.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.

 

5.2. Livraison de l'Article 

 

5.2.1. Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet de l'offre et que Kidsdressing a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Kidsdressing communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

 

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé au plus tard dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur. Si le délai est supérieur à 72 heures il devra figurer alors au niveau de la fiche produit au niveau des conditions de livraison.

 

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo, lettre max ou mondial relay avec suivi.

 

Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente la date d'expédition de l'Article, et le numéro de suivi correspondant.

 

5.2.2. Lors de l'expédition à l'Acheteur de l'Article, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

 

5.2.3. L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...)

 

5.2.4. Remise en mains propres

Si le Vendeur accepte la Remise en main propre, l'Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour la Remise en main propre. Les coordonnées du Vendeur (téléphone et email) seront alors transmises à l'Acheteur afin qu'il puisse contacter le Vendeur et organiser la remise de l'Article. La remise en main propre doit être choisie uniquement si le domicile du Vendeur est proche de celui de l’Acheteur.

L'Acheteur devra imprimer un bon de Remise sur le Site et le remettre au Vendeur lors de la remise de l'Article. Le Vendeur devra indiquer sur le Site le numéro figurant sur le bon afin de justifier de la remise de l'Article. Ce bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise de l'Article. 

L'Acheteur dispose d'un délai d'une semaine pour récupérer l'Article auprès du Vendeur.

 

5.3. Réception de l'Article 

 

5.3.1. L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction dans un délai de 48h courants à la réception de l'Article. A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 48h après la réception de l'Article.

 

5.3.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo, il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte (i) que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soit pas remboursés par Kidsdressing et soient intégralement reversés par Kidsdressing au Vendeur et (ii) que la commission sur la transaction soit prélevée par Kidsdressing.

 

5.4. Paiement du Vendeur

 

5.4.1. Le Vendeur autorise Kidsdressing à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Kidsdressing.

5.4.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise Kidsdressing, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article

 

5.4.3 ci-après. La commission n'est pas due par le Vendeur en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur.

 

5.4.4. La Commission facturée au vendeur par Kidsdressing pour chaque vente est comprise entre 10% à 20% du Prix TTC de l'Article en fonction du prix de l'article pour les articles d'occasion, avec un minimum de 1 euro par article. Pour les particuliers, pour un montant inférieur ou égal à 20 euros la commission est de 20% et au-delà de 20 euros est de 10%. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission. Pour les vendeurs professionnels et créateurs de mode enfantine la commission varie selon la nature des articles neufs ou à destocker et elle doit être discutée avec Kidsdressing.

 

5.4.5. Kidsdressing procédera au versement sur le compte du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission, et augmenté des Frais de Port payés par l'acheteur (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par Kidsdressing :

- dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus à l'article 6.2 des présentes ;

- ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 1 semaine après la réception de l'Article par l'Acheteur (ce délai est porté à 10 jours lorsque le Vendeur est un professionnel).

Dans la situation où l'Acheteur n'est pas aller chercher le Colissimo dans le délai imparti et que l'Article est retourné au Vendeur par la Poste, Kidsdressing reversera au vendeur le montant des Frais de port qui auront été payés par l'Acheteur.

Le montant des Frais de Port payés par l'acheteur et reversés au vendeur est précisé à l'article 4 des Présentes.

 

5.4.6. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au montant de la Somme Versée à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Kidsdressing à l'occasion d'une vente.

 

5.4.7. Le Vendeur accepte que le versement à son profit de la Somme Versée soit retardé en cas retour de l'Article par l'Acheteur à Kidsdressing dans les conditions et délais de l'article 6.2 des présentes.

 

5.4.8. Le Prix de l'Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la Commission prélevée par Kidsdressing sur les ventes réalisées par des professionnels).

 

5.4.9. Le Vendeur peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant dans son compte dans les conditions suivantes :


(i) Si le Vendeur est un particulier, le paiement se fera par chèque la semaine suivant la livraison de l’article et il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurants au titre de ses ventes. La demande de virement est effectuée sur présentation du RIB avec code BIC et IBAN. Le virement sera effectué dans les 15 jours de la demande.

Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Kidsdressing. Le Vendeur peut également demander le virement des sommes figurants sur son compte sur son compte Kidsdressing. Les frais prélevés par Paypal seront à la charge du Vendeur.

 

(ii) Si le Vendeur est un professionnel, il peut demander le versement des sommes figurants sur son compte. Le versement sera effectué dans les 30 jours de la date de réception de la demande sur son compte par virement SEPA en communiquant son RIB avec les codes BIC et IBAN.

Si le Vendeur demande un virement sur un compte situé à l'étranger, il s'engage à prendre à sa charge les frais de virement des sommes supportés par Kidsdressing.

 

Article 6. Garantie Satisfait ou Remboursé

 

Cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article.

 

6.1. Lorsque le Vendeur est un particulier

Dans l'hypothèse où le vendeur est un particulier, Kidsdressing a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de renvoyer l'Article commandé s'il n'en est pas satisfait.

Dans les 48h de la réception de l'Article, l'Acheteur doit indiquer sur le Site qu'il n'est pas satisfait de l'Article et indiquer les raisons de sa non-satisfaction (si l'Acheteur a indiqué sur le Site qu'il était satisfait de l'Article avant l'expiration de ce délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48h n'est pas expiré).

L'Acheteur a alors 48 h supplémentaire pour retourner l'Article à KIDSDRESSING et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Le Vendeur doit expédier l'Article en utilisant le Colissimo ou mondial relay avec suivi selon la discussion avec Kidsdressing.

L'Acheteur devra retourner, à ses frais, à Kidsdressing (ou à l'adresse que Kidsdressing lui aura indiquée) l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Kidsdressing remboursera à l'acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé ou bien lui fera un échange standard si l’acheteur souhaite un autre article du même prix. Les frais de Port restent à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur accepte qu'il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Kidsdressing à l'occasion de cette vente.

A réception de l'Article, Kidsdressing vérifiera que l'Article retourné était conforme à l'Annonce émise par le Vendeur. Si c'est le cas, Kidsdressing payera au Vendeur les Frais de Port payés par l'Acheteur lors du passage de sa commande. Le Vendeur accepte que si l'Article n'est pas conforme à l'Annonce, Kidsdressing ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu'il aura engagés.

A réception de l'Article, Kidsdressing se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l'Article sur le Site. Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par Kidsdressing que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que l'Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.

Le Vendeur peut demander à Kidsdressing de lui réexpédier l'Article retourné. Les Frais de Port liés à cette réexpédition sont alors à la charge du Vendeur.

En cas de doute sur l'authenticité de l'Article, Kidsdressing fera expertiser l'Article avant de le remettre en vente sur le Site. S'il s'avère que l'Article est une contrefaçon, l'Article sera détruit ou donné aux représentants de la marque contrefaite. Le Vendeur accepte dans ces conditions de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article qui aura été détruit où conservé par les représentants de la marque contrefaite. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.

Par mesure d'hygiène, les sous-vêtements, articles de lingerie et maillots de bain ne peuvent pas bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique aux Parfums et aux articles de beauté que s'ils sont renvoyés non ouverts dans leur emballage d'origine.

 

6.2. Lorsque le Vendeur est un professionnel et ou un particulier

 

Dans l'hypothèse où le Vendeur est un professionnel ou un particulier, l'Acheteur pourra demander le retour de l'Article acheté dans les conditions suivantes et conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.

Le vendeur professionnel pourra également signé un contrat de revente avec Kidsdressing. Kidsdressing interviendra alors en tant qu'intermédiaire pour le vendeur.

L'indication de la qualité de professionnel du Vendeur sera indiquée sur l'Annonce diffusée par ce dernier.

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté par l'intermédiaire de Kidsdressing à un Vendeur professionnel pour en demander le retour.

L'Acheteur devra retourner, à Kidsdressing (ou à l'adresse que Kidsdressing lui aura indiquée) l'Article précautionneusement emballé.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Kidsdressing remboursera à l'acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé.

L'Acheteur accepte qu'il ne lui soit remboursé qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Kidsdressing à l'occasion de cette vente.

 

6.3 Conditions de retour

 

Si les produits sont retournés à Kidsdressing dans les conditions et délai fixés par la directive européenne, soit 14 jours à partir du jour de l’envoi de l’information de rétractation Kidsdressing s’engage à rembourser les sommes versées par le client, déduction des frais de retour.

Les frais de rétractation sont calculés de cette façon et cumule deux parties distinctes:

A) l'équivalent des frais de port qui ont été payés par le client pour obtenir sa commande, frais qui ont été réellement dépensés par Kidsdressing pour que la commande parvienne à l'acheteur

B) frais de paiement qui se montent à 3% du montant total de la commande frais de port et TVA inclus, nous considérons normal que les frais pour pouvoir réceptionner le paiement d'une commande soit considérés comme frais de rétractation lorsque l'acheteur désire changer d'avis et renvoyer la commande.

 

 

Article 7 : Obligation des vendeurs professionnels

 

7.1. L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site doit s'identifier auprès de Kidsdressing en cette qualité. L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Kidsdressing, en lui faisant parvenir un numéro de SIREN ou extrait k-bis, par mail à contact@Kidsdressing.com ou par courrier à l'adresse suivante : Kidsdressing, 106 rue de l’Auzerolle, 76230 Bois Guillaume. Kidsdressing se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

 

7.2. S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Kidsdressing pourra l'inviter à s'identifier en tant que professionnel ou créateur sur le Site ou à lui fournir un justificatif de son statut de particulier. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Kidsdressing puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses paiements en cours.

 

7.3. Kidsdressing rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

 

7.4. Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la Transaction. Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur.


Article 8. Responsabilités

 

8.1. Kidsdressing ne peut pas être tenue pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres Utilisateurs, ni des Articles qu'ils mettent en vente.

Kidsdressing n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Kidsdressing n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs. Kidsdressing ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la transaction. Kidsdressing ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

 

8.2. Kidsdressing ne peut être tenue responsable des produits mise en vente par le Vendeur. Kidsdressing assure la mise en relation entre le Vendeur et l’Acheteur. Kidsdressing n’est pas le vendeur du produit. Le Site Kidsdressing utilise des marques qui sont en vente via son intermédiaire uniquement. Le Vendeur particulier, professionnel ou créateur aura donc fait les démarches auprès des marques en vue d’obtenir les autorisations des marques afin d’utiliser leur image, de déposer et vendre les Articles de marque sur le Site Kidsdressing. Le rôle de Kidsdressing se limite à mettre en avant les articles publiés par les Vendeurs. Le Vendeur assume toute responsabilité sur l’origine des Articles et d’avoir obtenu l’autorisation des marques pour les vendre.

 

8.3. Kidsdressing se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, Kidsdressing exclue toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

 

8.4. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Kidsdressing est tenue responsable par la juridiction compétente, envers vous ou un tiers, la responsabilité de Kidsdressing ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que vous avez payées à Kidsdressing au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 100 euros.

 

8.5. Kidsdressing n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

 

8.6. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Kidsdressing, les logiciels informatiques utilisés par Kidsdressing ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

 

8.7. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Kidsdressing n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

 

 

 

Article 9. Dispositions diverses

 

9.1. Le fait que Kidsdressing tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.

 

9.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

9.3. Dans la situation où le vendeur a expédié les articles depuis un pays hors de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge du vendeur et seront déduits de la somme qui lui est versée au titre de la vente de son article.

 

9.4. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales qui régissent ensemble avec force obligatoire les relations entre Kidsdressing les Vendeurs et les Acheteurs. 

 

Cette acceptation prend effet à compter de la date de l'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur. 

 

9.5. Le présent contrat est conclu entre Kidsdressing et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

 

9.6. Kidsdressing a la faculté de modifier les présentes Conditions générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Kidsdressing. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

 

9.7. Les Présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de Joint-Venture ou de relation employé-employeur entre Kidsdressing et l'Utilisateur.

 

9.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Kidsdressing et/ou de tiers contractuellement liés à Kidsdressing, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Kidsdressing, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

 

9.9. Pour toute information ou question, le service clientèle de Kidsdressing est joignable à l'adresse suivant : contact@kidsdressing.com

 

9.10. Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

 


Qui sommes nous ?
Kidsdressing a été créé en 2011 par Stéphanie, une jeune maman de 2 superbes fillettes. Passionnée de mode, elle a eu l’idée de créer une boutique de vêtement de marques pour les enfants de 0 à 16 ans à des prix abordables. Vêtement de mode pour enfant, Kidsdressing était lancé et trouva son créneau très vite : la mode enfant à petit prix avec un large choix de catalogue de plus de 30 000 produits de vêtements de marque enfant et des créateurs qui peuvent ainsi venir s’exprimer sur le site en montrant leur créations pour les enfants, bébés ou jeunes adolescents.

A la recherche d’un vêtement pour enfant de marque ? Kidsdressing est le spécialiste du vêtement de mode pour enfants à petits prix. Du classique Zara enfant, Petit Bateau, Gap ou Catimini en passant par Ikks, Jacadi, Burberry ou Baby Dior, retrouvez toutes les marques préférées des enfants, bébé, ou jeune enfant ultra fashion de 8 ans ou 10 ans. Livraison à domicile ou livraison gratuite en relais colis, acheter en ligne des vêtements de mode pour enfant ou vendez les également sur le dépôt-vente de Kidsdressing.com, vos enfants vont adoré vos nouveaux achats de vêtements pour eux.